SOMMAIRE

 

LE SECRET PROFESSIONNEL EN FRANCE : FONDEMENTS LÉGAUX ET DÉONTOLOGIQUES

La violation du secret professionnel             

Sophie BOIN-NESPOULOUS, Docteur en droit, juriste

Les aspects déontologiques du secret professionnel 

Docteur Norbert TELMON, Professeur Daniel ROUGE, Service de Médecine légale, C.H.U. Toulouse Rangueil

« Le Grand Secret », le secret général et absolu en jurisprudence      

Tessa SENTOU, Juriste, Équipe REMEDHOS

Secret professionnel, police et justice         

Docteur Michel SAPANET, Service de Médecine légale, C.H.U. La Milétrie, Poitiers

Secret professionnel et expertises médicales            

Docteur Georges SIKSIK, Médecin légiste, expert près la CA de Toulouse

Secret médical et expertise psychiatrique   

P.-A. DELPLA, MCU-PH Médecine légale, neuro-psychiatre, expert près la CA de Toulouse

Secret des professionnels de l'enfance et signalement

de la maltraitance              

Anne-Marie DUGUET, MCU

 

LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS MÉDICALES ENTRE PROFESSIONNELS

ET AVEC LES ORGANISMES SOCIAUX

Renseignements médicaux et communication à la famille Stéphanie BIMES-ARBUS, Juriste

Christophe ARBUS, Chef de clinique assistant

Le secret professionnel à l'hôpital

Docteur Agnès THOMAS

Secret professionnel et compagnies d'assurances

Thierry CASAGRANDE, Directeur Juridique, Analyste Santé

Secret professionnel et médecine du travail

Docteur Marie-Ange LATORZEFF, Médecine du travail, C.H.U. Toulouse

Le secret professionnel avec les organismes de protection sociale 

Docteur GUERRIERO, Médecin Conseil

Le secret professionnel dans les relations avec les organismes de protection sociale : risque accident du travail et maladies professionnelles

Docteur CAPDEVIELLE, Médecin conseil

Le secret professionnel, expertise en santé publique et analyse d'activité          

Docteur BEZ, Médecin conseil chef de service, CNAMTS

Secret professionnel et arrêts de travail, le point du vue du juriste      

Geneviève REBECQ, Maître de conférences, Faculté de droit de Toulon

LE SECRET PROFESSIONNEL DANS LES RECHERCHES ET LA TRANSMISSION DES DONNÉES MÉDICALES À L'ÉTRANGER

Les échanges de données médicales en Europe et vers l'étranger

Emmanuelle RIAL-SEBBAG, Chargée d'enseignement de droit de la santé, Faculté de médecine, Toulouse ; Unité INSERM 558

La sécurité des échanges électroniques d'informations médicales nominatives entre médecins

Pr. Liliane DUSSERRE, Membre du Conseil national de l'Ordre des médecins

LE SECRET PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER

Le secret professionnel en Tunisie              

Professeur Abdelaziz GACHEM, Professeur de Médecine légale, Droit médical et Déontologie médicale, Médecine du travail

Le secret professionnel en Belgique            

Marie-Noëlle VERHAEGEN, Chercheur au Centre de recherche « Informatique et droit » (C.R.I.D.), Faculté de droit de Namur,juriste attachée au service d'études du Conseil national de l'Ordre des médecins belges

Jean HERVEG, Chercheur au C.R.I.D., Avocat au Barreau de Bruxelles

Le secret professionnel en Roumanie          

Docteur Liana PLES, Ordre des Médecins, Bucarest

Les rapports entre le secret professionnel en France et au Québec

Isabelle FILIPPI, Responsable du Service Juridique,Les Études Hospitalières

Claudine FECTEAU, Agente de recherche, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal