Bourses et Prix

• En 1999 : pour le congrès de l’Association Méditerranéenne de Médecine Légale à Hamamet ( Tunisie ) :
  • Emmanuelle Rial pour : " la circoncision, choix des parents, droits des enfants ".
  • Catherine Raynal pour : " conséquences en responsabilité civile du défaut d’information ".
  • Delphine Raynaud pour : " le secret professionnel et la communication des informations médicales ".
• En 2000 : pour les XIVèmes Journées Internationales Méditerranéennes de Médecine Légale à Madère ( Portugal ) :
  • M. Ben Dhiab ( du service de médecine légale de Sousse, Tunisie) pour : " la responsabilité médicale en coelioscopie ".
  • Isabelle Filippi pour le 13ème Congrès de Droit Médical à Helsinki.
• En 2002 : une bourse avait est proposée pour l’Atelier « Ethique de la Recherche » dans le congrès de l’IAFS à Montpellier (www.iafs2002.com). Cet atelier a été annulé par les organisateurs.

Les prix décernés :

• En 2003 : un prix de 900 euros a été décerné par l’ARFDM lors du Séminaire d’Actualité de Droit Médical ayant eu lieu a Toulouse les 6 et 7 mai 2003, à Marie-Hélène Regnier pour sa présentation « Aspects sociaux, éthiques et juridiques des cellules souches, du clonage et des nouvelles techniques de reproduction. »
• En 2004 : un prix de 500 euros a été décerné à Ingrid Cailles au Séminaire de Droit Médical pour sa comminucation « Les enjeux éthiques et juridiques de la création de collections d'échantillons biologiques humains dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique. »
• En 2005, le prix du FORUM des jeunes chercheurs de l’ARFDM a récompensé deux posters :
• celui de Yann Joly chercheur au centre de droit public de l’Université de Montréal
  "Accès à l’information génétique contenue au dossier médical par les assureurs : récents développements"
• celui de Mikos Martin et Kycia Jaroslav de l’Université Jagellonne de Cracovie
  "Le secret médical dans les textes juridiques en Pologne"
• En 2006, un prix de 500 euros offert par l’ARFDM a récompensé la présentation de Ondrej Dostal (Avocat, République Tchèque) au Congrès Mondial de Droit Médical à Toulouse , intitulée "Direct surplus payment for services already covered by a public health plan : a threat to equitable access or an instrument of patient autonomy ?"

Les conditions générales pour concourir sont :

• être médecin ou juriste, étudiant de niveau Bac+5 ou interne en médecine, ou étudiant en Master.
• encadré par une équipe travaillant dans le droit médical, la médecine légale ou le droit de la santé.

• présenter le résumé d’un travail sur le droit médical, le droit de la santé, la responsabilité médicale en vue d’une communication orale (en langue anglaise ou française).
• la communication doit être acceptée par le comité scientifique du congrès choisi par l’auteur (l’ARFDM tient à la disposition des candidats la liste des congrès annoncés).
• dans la présentation et dans les publications éventuelles, l’auteur mentionnera qu’il a été subventionné par l’ARFDM.
• l’ARFDM paie directement les frais d’inscription et donne une participation au voyage en complément

• Pour 2008, .......................

Pour candidater, écrire à Mme la Présidente ( presidente@arfdm.asso.fr ) ou 2 rue des Paradoux - 31000 Toulouse, France.